CONDITIONS D’UTILISATION DE HIBOB
Dernière révision: Juin 2021
Hi Bob Limited et ses sociétés affiliées (collectivement, « HiBob », la « Société », « nous » ou « notre ») vous accueillent (« l’Utilisateur » ou « vous ») sur notre site Web à l’adresse https://www.hibob.com/ et sur tout autre site Web, pages Web (telles que les pages de renvoi publicitaires) et/ou applications mobiles détenues et/ou exploitées par HiBob (collectivement, le « Site »), toute version ou démo gratuite ou d’essai, ou toute utilisation par les utilisateurs finaux de notre client payant (le « Client ») de notre plateforme Web et mobile, et de nos services de formation en ligne visant à faciliter votre utilisation de nos produits et services (collectivement, les « Services »). Les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et les Services uniquement en conformité avec les présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation »), à moins que HiBob ou ses représentants signent un accord distinct avec l’Utilisateur aux fins de spécifiquement régir l’utilisation des Services.
Veuillez lire ces Conditions d’utilisation avec attention avant d’utiliser le Site et/ou les Services. Sauf convention contraire écrite de HiBob, en visitant, en utilisant, en vous connectant ou en accédant au Site et/ou aux Services, vous confirmez avoir lu et compris les conditions générales suivantes, y compris les conditions de notre « Politique de confidentialité » disponible sur https://www.hibob.com/privacy policy/ collectivement, les « Conditions ») et acceptez d’être lié par elles et de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements en vigueur relatifs à votre utilisation du Site et des Services. En outre, vous confirmez et acceptez le fait que ces Conditions constituent un contrat légalement contraignant conclu entre vous et HiBob.
SI VOUS CONCLUEZ CET ACCORD POUR LE COMPTE D’UNE SOCIÉTÉ OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE DÛMENT HABILITÉ À ENGAGER LADITE ENTITÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’AVEZ PAS LEDIT POUVOIR, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER, VOUS CONNECTER OU ACCÉDER AU SITE OU AUX SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. LES LOGICIELS EN LIEN AVEC LES SERVICES SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE ET NE SONT PAS VENDUS.
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que toutes informations que vous nous fournissez par l’entremise du Site et/ou des Services sont exactes, précises et complètes. La communication d’informations fausses ou frauduleuses est strictement interdite.
IL CONVIENT DE NOTER QUE HIBOB N’EST PAS ET NE SE FAIT PAS PASSER POUR UN PLANIFICATEUR FINANCIER AGRÉÉ, UN FIDUCIAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE, UN REPRÉSENTANT INSCRIT, UN COURTIER, UN CONCESSIONNAIRE OU UN CONSEILLER FISCAL. LE SERVICE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS JURIDIQUES, FISCAUX OU FINANCIERS ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS Y RÉFÉRER POUR PRENDRE DE TELLES DÉCISIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE PRENDRE TOUTES VOS DÉCISIONS FINANCIÈRES SUR LA BASE DE CONSEILS PROFESSIONNELS ET AUTORISÉS.
1. SITE ET SERVICES
Les présentes Conditions régissent l’utilisation et l’accès de ce qui suit :
Utilisation de Bob. L’utilisation de la plateforme de gestion du personnel SaaS en nuage de HiBob, y compris de toute application mobile (« l’Appli ») développée par HiBob (collectivement la « Plateforme » ou « Bob ») par les Utilisateurs finaux d’un Client payant.
Démo Bob. Sur demande de l’Utilisateur, un représentant de HiBob fournira une démo gratuite de la Plateforme pour présenter les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et pour discuter des éventuels besoins de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut discuter avec un représentant de HiBob de la possibilité pour l’Utilisateur d’accéder à la Version gratuite.
Version gratuite Bob. La version gratuite Bob offre aux Utilisateurs une version gratuite et limitée de la Plateforme (la « Version gratuite ») (la « Plateforme » ou « Bob »). La Version gratuite Bob permet aux Utilisateurs de se faire une idée de la Plateforme pour une durée limitée. La Version gratuite peut offrir des caractéristiques et fonctionnalités limitées.
Site. Notre Site fournit des informations de base sur notre société, notre technologie et divers produits et fonctionnalités que nous offrons. Vous pouvez aussi lire notre blogue, contacter HiBob par l’entremise du Site ou d’une page de renvoi publicitaire et accéder à certains Services.
2. COMPTE ET MOTS DE PASSE
La création d’un compte Utilisateur est nécessaire pour utiliser les Services (collectivement, un « Compte »). Pour consulter ou utiliser la Version gratuite, vous devez vous inscrire en fournissant les renseignements suivants : le nom, l’adresse électronique de la société, le numéro de téléphone et le nom de la société. Vous confirmez et acceptez qu’en créant un Compte par le biais de réseaux sociaux tiers, tels que Google, vous autorisez HiBob à accéder à votre profil public sur lesdits services.
Vous devez créer également un mot de passe pour avoir accès à votre Compte. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre Compte et du mot de passe et vous ne devez divulguer ces informations à aucune autre personne ou entité. Vous confirmez également que votre Compte et mot de passe sont nominatifs et acceptez de n’autoriser personne à accéder au Site et/ou aux Services en utilisant votre Compte ou mot de passe. Vous acceptez de nous aviser promptement de tout accès ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou mot de passe ou de toute violation de sécurité à l’adresse [email protected]. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre Compte à la fin de chaque session. Faites preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé de manière à ce que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.
Tous les renseignements que vous fournissez pour l’enregistrement seront conservés et utilisés en conformité avec notre Politique de confidentialité disponible sur: https://www.hibob.com/privacy policy/.
3. ADMISSIBILITÉ
Vous devez être âgé(e) d’au moins seize (16) ans pour utiliser le Site et les Services. En acceptant ces Conditions, vous nous déclarez et garantissez : (i) que vous êtes âgé(e) d’au moins seize (16) ans; et (ii) si l’Utilisateur des Services est âgé(e) de moins de seize (16) ans ou n’a pas l’âge d’admissibilité et la capacité légale dans le pays dont dépend l’Utilisateur, vous confirmez par la présente être le tuteur légal de l’Utilisateur et avoir avec l’Utilisateur lu et accepté les présentes Conditions et approuvé la continuation de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sous réserve des présentes Conditions ; (iii) que votre accès aux
Services n’a pas été suspendu ou supprimé antérieurement ; et (iii) que votre utilisation des Services est conforme à l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
4. DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Vous déclarez et garantissez à tout moment au cours de votre utilisation du Site et/ou des Services que : (i) vous êtes pleinement habilité à accepter ces Conditions, et qu’il n’existe aucune restriction, limitation, obligation contractuelle ou légale vous empêchant de respecter vos obligations au titre des présentes ; (ii) vous vous conformez et vous conformerez à l’ensemble des lois, règlementations, et prélèvements fiscaux et exigences du gouvernement (au niveau étatique, local et communautaire) en lien avec votre utilisation du Site et/ou des Services ; (iii) votre utilisation du Site et/ou des Services n’a pas été bloquée, suspendue ou résiliée antérieurement ; (iv) vous n’autorisez pas un tiers à faire ce qui précède; et (v) vous n’enfreignez ou ne violez aucune des présentes Conditions.
VOUS ACCEPTEZ QUE LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE HIBOB SOIENT UN BÉNÉFICIAIRE TIERS DES DISPOSITIONS CI-DESSUS, AYANT TOUS LES DROITS POUR LES FAIRE APPLIQUER COMME SI LE FOURNISSEUR DE SERVICES ÉTAIT PARTIE AU PRÉSENT ACCORD.
5. DROITS D’ACCÈS ET D’UTILISATION; LICENCE
Sauf disposition contraire, HiBob vous accorde un droit personnel limité, non exclusif, non cessible, non transférable, ne donnant pas droit à une sous-licence et révocable (à la discrétion de HiBob) d’utiliser le Site et les Services et d’y accéder sous réserve des présentes Conditions et en lien avec les sites Web, applications ou autres services Web dont vous êtes propriétaire, pour lesquels vous accordez des licences ou que vous avez le droit d’utiliser.
Pour l’utilisation de la Version gratuite de HiBob, HiBob vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, ne donnant pas droit à une sous-licence et révocable (à la discrétion de HiBob) d’utiliser et d’accéder à tout composant logiciel applicable compris dans la Version gratuite de HiBob.
Ces Conditions ne vous confèrent aucun droit ou titre relatif au Site et/ou aux Services (ou d’une partie quelconque de ceux-ci), autre que les droits explicitement conférés par la présente.
6. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Certains comportements sont strictement interdits sur et/ou en ce qui concerne le Site et/ou les Services. Votre non-respect des dispositions prévues ci-après peut entraîner la résiliation ou la suspension de votre accès au Site et/ou aux Services, à la discrétion exclusive et absolue de HiBob, et peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
Aucun autre droit ou intérêt de quelque nature que ce soit autre que ceux expressément stipulés en vertu des Conditions ne vous est conféré à l’égard du Site et/ou des Services. Sans limiter la portée de ce qui précède, Vous, que ce soit vous-même ou toute personne agissant en votre nom, acceptez de ne pas : (i) utiliser le Site et/ou les Services à d’autres fins que celles prévues aux Conditions; (ii); louer, concéder, prêter, vendre, concédersouslicence, céder, distribuer ou transférer entièrement ou partiellement le droit d’utiliser le Site et/ou les Services ou toute partie de ceux-ci ; (iii) compromettre ou porter atteinte à un dispositif de sécurité ou à une protection quelconque utilisés par le Site et/ou les Services ; (iv) entrer, télécharger, transmettre ou autrement fournir au ou par le biais du Site et/ou des Services des informations ou documents qui sont illicites ou préjudiciables, ou qui comprennent, transmettent ou activent un code
dommageable quelconque ; (v) utiliser le Site et/ou les Services de façon illicite ou en violation des droits d’un tiers quelconque ; (vi) modifier, adapter, éditer, transformer, restreindre, traduire ou autrement changer de quelque manière que ce soit le contenu du Site et/ou des Services, ou créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou des Services ; (vii) collecter systématiquement des données du Site et/ou des Services (par moissonnage ou autrement) sauf autorisation écrite du Site et/ou des Services or de HiBob ; (viii) tenter d’identifier ou d’avoir accès au code source du logiciel permettant d’utiliser le Site et/ou les Services ou procéder à une ingénierie inverse, décoder, modifier, décrypter, extraire, désassembler ou décompiler ledit logiciel (notamment pour (1) créer un produit ou un service concurrentiel; (2) créer un produit en utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires du Site et/ou des Services; ou (3) copier des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Site et/ou des Services ; (ix) utiliser un outil informatique, un logiciel, un dispositif ou une technique quelconque pour collecter des connexions ou réduire le nombre de dispositifs ou d’Utilisateurs utilisant le Site et/ou les Services ou y ayant accès directement (parfois appelé ‘virtualisation’, ‘multiplexage’ ou ‘regroupement’) afin de contourner toutes restrictions liées à l’utilisation Autorisée comprise dans cet accord ; (x) cacher, modifier ou supprimer tout avis de droit d’auteur, toute marque de commerce ou d’autres marquages exclusifs existant sur le Site et/ou les Services ou le logiciel sous-jacent, ou visible pendant l’exploitation ou l’utilisation de ceux-ci ; (viii) tenter d’accéder sans autorisation ou de nuire au bon fonctionnement du Site et/ou des Services ou du logiciel sous-jacent et, surtout, ne pas tenter de contourner la sécurité, le contrôle des licences ou d’autres mécanismes de protection, ou d’altérer, de pirater ou autrement perturber le Site et/ou les Services ou le logiciel ou tout site Web connexe, système informatique, serveur, routeur ou tout autre dispositif connecté à Internet ; (xi) fournir de fausses informations d’identité pour utiliser le Site et/ou les Services ou y avoir accès ; (xii) contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de cacher l’origine de tout Contenu Utilisateur transmis par le biais du Site et/ou des Services ; ou (xiv) utiliser le Site et/ou les Services pour : (1) télécharger, stocker, publier, communiquer, relier ou rendre disponible autrement ou faire la publicité ou la promotion de tout contenu qui enfreint les Droits de propriété intellectuelle ou les droits de protection des données ou à la vie privée ou d’autres droits de toute autre personne, qui est diffamatoire ou contrevient à toute obligation contractuelle ou de confidentialité, qui est obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, harcelant, qui constitue une incitation à la violence ou à la haine, qui est blasphématoire, discriminatoire (pour quelque motif que ce soit), de nature à créer de l’anxiété, de l’inquiétude ou de l’embarras, sciemment faux ou trompeur, ou qui ne respecte pas l’ensemble des lois et des règlements en vigueur ou qui est autrement répréhensible ou interdit de la manière décrite dans toute politique d’utilisation acceptable publiée en ligne par le biais du Site et/ou des Services, telle que mise à jour par HiBob de temps en temps, (le « Contenu interdit ») ; (2) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité quelconque ou de dénaturer de toute autre façon la relation de l’Utilisateur avec une personne ou une entité quelconque ; (3) participer à toute activité frauduleuse ou servir toute fin frauduleuse ; (4) fournir un appui ou des ressources matérielles (ou cacher ou dissimuler la nature, l’emplacement, la source ou la propriété de l’appui ou des ressources matérielles) à toute(s) organisation(s) désignée(s) par le gouvernement des États-Unis ou par tout gouvernement étranger comme une organisation terroriste étrangère ; (5) « traquer » ou autrement harceler une autre personne ou collecter ou stocker des données à caractère personnel non autorisées de toute personne ; (6) communiquer ou distribuer des documents publicitaires, de marketing ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation (pourriel) ; (7) transmettre ou distribuer tout virus et/ou autre code comprenant des éléments destructifs ; et/ou (8) procéder de toute autre manière à une activité illicite ; (9) tenter d’annuler ou de contourner l’une quelconque des règles d’utilisation intégrées au Site et/ou aux Services. Toute reproduction, publication, diffusion ou exposition publique non autorisée du contenu de HiBob, entièrement ou partiellement, est strictement interdite.
7. CONTENU UTILISATEUR; UTILISATION DES SERVICES
Assurez-vous que, lorsque vous utilisez le Site et/ou les Services, vous respectez les droits des autres, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, autres droits patrimoniaux et droits à la vie privée des tiers qui pourraient avoir des intérêts ou des droits sur le contenu que vous téléchargez et/ou fournissez à HiBob, au Site et/ou aux Services (le « Contenu utilisateur »), qui comprend des Renseignements
personnels et des Renseignements non personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité). HiBob ne sera pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses que vous pourriez subir ou engager à la suite du téléchargement de tout Contenu utilisateur, ou s’y rapportant, et HiBob ne sera responsable envers aucun tiers du contenu ou de l’exactitude de tout Contenu utilisateur publié par vous ou par tout autre Utilisateur du Site et/ou des Services. Ledit Contenu utilisateur demeurera en tout temps, et dans la mesure autorisée par la loi, la propriété de son propriétaire tiers.
Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de l’affichage ou de la publication dudit Contenu utilisateur sur le Site et/ou les Services, de quelque façon que ce soit. Vous garantissez par la présente que votre Contenu utilisateur est authentique, actuel, exact et complet.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire légitime du Contenu utilisateur que vous téléchargez sur le Site et/ou les Services ou que vous détenez (et continuerez de détenir) toutes les licences, les permissions, tous les droits et consentements des propriétaires légitimes dudit Contenu et/ou les objets dudit Contenu utilisateur et que ledit Contenu utilisateur n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle des tiers, ou tout autre droit, incluant, sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
IL INCOMBE EXCLUSIVEMENT À L’UTILISATEUR D’OBTENIR TOUS LES CONSENTEMENTS REQUIS PAR TOUTE LOI EN VIGUEUR À L’ÉGARD DE L’AFFICHAGE DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL D’AUTRES PERSONNES QUI FAIT PARTIE DU CONTENU UTILISATEUR ET DE RESPECTER TOUTES LES LOIS DE L’ÉTAT OU DES LOIS FÉDÉRALES RELATIVES À CES RENSEIGNEMENTS.
Sans déroger à ce qui précède, vous acceptez expressément que le Contenu utilisateur que vous affichez ou téléchargez ne comprenne pas de (i) pourriels, promotions, publicités, compétitions ou tombolas non sollicités ; (ii) contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, harcelant, offensant, indécent, pornographique, abusif, frauduleux, menaçant ou vulgaire ; (iii) contenu qui crée une discrimination illégale sur la base de la race, de l’origine, de l’appartenance ethnique, de la nationalité, de la religion, du genre, de la profession, de l’orientation sexuelle, de la maladie, de l’incapacité physique ou mentale, de la foi, de l’opinion politique ou de la classe socio-économique ; (iv) contenu qui encourage une conduite ou un comportement criminel constitutif d’une infraction pénale en vertu de toute loi applicable, ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou toute autre action en justice ; ou (v) contenu qui pourrait raisonnablement poser un risque à la sûreté, la sécurité ou la santé des personnes. Les exemples ci-dessus de Contenu utilisateur illicite et interdit ne constituent pas une liste exhaustive.
HiBob n’est pas tenu d’éditer ou de vérifier le Contenu utilisateur que vous ou d’autres Utilisateurs affichez ou publiez, et ne sera aucunement responsable du Contenu utilisateur. Bien que HiBob ne soit pas tenu de filtrer, d’éditer ou de surveiller le Contenu utilisateur, HiBob se réserve explicitement le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, d’éditer ou de bloquer sans préavis tout Contenu utilisateur disponible sur le Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et il vous incombe exclusivement de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous affichez sur le site à vos propres frais.
Tout Contenu utilisateur que vous affichez sur le Site sera réputé être non confidentiel et non exclusif. Lorsque vous téléchargez, affichez, publiez ou rendez disponible un Contenu utilisateur quelconque sur le Site et/ou les Services, vous accordez à (i) HiBob une licence non exclusive, exempte de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, produire, afficher, distribuer et divulguer de toute autre manière ces documents à des tiers afin de mettre le Site et/ou les Services à votre disposition et de faire appliquer tout accord que vous pourriez avoir avec HiBob.
Utilisation du module Pointage. Le module Pointage module (« T&A ») permet aux Clients de définir et d’éditer le cycle de travail de chaque membre de l’équipe et de modifier les informations selon les besoins, et permet également l’exportation des rapports de T&A aux registres de paie. Si l’abonnement d’un Client payant comprend le module T&A, HiBob doit conserver et traiter des registres de temps tels que saisis par les Utilisateurs du Client ; pour plus de détails sur l’utilisation de la fonctionnalité « Pointage automatique » du module T&A, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Utilisation de la fonctionnalité eSign. La fonctionnalité de Signature électronique (« eSign ») intégrée de la Plateforme permet aux Utilisateurs de signer un document électroniquement afin de préparer ledit document pour une transmission électronique. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser l’eSign et de signer un document par des moyens alternatifs, par exemple manuellement. Si vous choisissez d’utiliser l’eSign de HiBob, vous confirmez et acceptez par la présente les conditions énoncées aux Conditions d’utilisation de la fonctionnalité eSign, disponibles sur https://www.hibob.com/privacy/esign-featureterms-of-use/).
Utilisation du module YourVoice. Le module YourVoice de HiBob, que les Clients peuvent acheter, permet aux Utilisateurs de signaler à un représentant de votre employeur (« Rep ») toutes réclamations ayant trait au lieu de travail de façon sécurisée et anonyme. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser YourVoice et de signaler des réclamations par des méthodes alternatives fournies par votre employeur. Si vous choisissez de soumettre une réclamation par l’entremise de YourVoice (« Cas »), vous devez désigner la catégorie de votre Dossier et fournir une adresse électronique personnelle pour faciliter la correspondance du Rep dans le cadre du Dossier. En plus des conditions décrites dans la présente, vous confirmez et acceptez les éléments suivants eu égard à votre utilisation du module YourVoice :
• votre employeur, le Client, peut utiliser et conserver les informations soumises par vous pour conduire une enquête sur un Dossier et pour prendre une décision dans ce Dossier ; • il vous est interdit d’utiliser YourVoice à des fins malveillantes envers un Client ou toute autre personne, notamment à des fins inappropriées ou illicites, et vous garantissez par la présente que toutes les informations fournies par vous et les éléments du Dossier sont exacts et corrects au meilleur de votre connaissance ;
• vous comprenez qu’après avoir soumis un Dossier, vous ne pouvez pas révoquer ou éliminer ledit Dossier sans soumettre une demande de retrait du Dossier au Rep ;
• nous ne sommes pas responsables si vous perdez votre anonymat au cas où une personne quelconque (y compris le Client, le Rep ou l’employé) déduit votre identité du contenu de votre Dossier;
• il revient exclusivement à votre employeur, le Client, de gérer toutes réclamations reçues par le biais de YourVoice, et d’y répondre, et de se conformer aux lois et/ou règlements en vigueur ; • il vous incombe de vérifier les messages envoyés par le Rep afférents à votre Dossier et HiBob
n’assume aucune responsabilité découlant de votre défaut de suivi de votre Dossier ; • votre employeur, le Client (y compris le Rep du Client), autorisé par vous à recevoir le Dossier, peut avoir sa propre politique régissant l’accès à ces informations et à l’utilisation du module YourVoice ; il vous revient de vous familiariser avec ladite politique ;
• HiBob n’assume aucune responsabilité découlant de votre défaut de suivi de votre Dossier.
Pour plus d’informations sur le traitement des données dans le cadre du module YourVoice, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
YOURVOICE NE FOURNIT PAS DE CONSEILS D’ORDRE JURIDIQUE, RÉGLEMENTAIRE OU EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS Y RÉFÉRER POUR PRENDRE DE TELLES DÉCISIONS. NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE SOLLICITER DES CONSEILS PROFESSIONNELS ET HABILITÉS POUR PRENDRE TOUTES VOS DÉCISIONS D’ORDRE JURIDIQUE, RÉGLEMENTAIRE OU EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ.
8. RÉTROACTION
Si vous adressez à HiBob des suggestions, des commentaires ou toute autre rétroaction concernant le Site et/ou les Services (collectivement, la « Rétroaction »), cette Rétroaction sera réputée être dès le début la propriété exclusive de HiBob et l’Utilisateur cède par la présente à HiBob tous ses droits, titres et intérêts à l’égard de toute Rétroaction, le cas échéant, et renonce à tous droits moraux qu’il (ou quiconque en son nom) pourrait avoir sur ladite Rétroaction. Sans déroger à ce qui précède, l’Utilisateur déclare et garantit par la présente qu’il ne fournira aucune Rétroaction faisant l’objet de droits ou limitations des tiers et, sans déroger à ce qui précède, informera HiBob promptement dès qu’il est informé d’un droit ou d’une restriction quelconque de tout tiers qui pourrait s’appliquer à la Rétroaction déjà fournie.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
HiBob respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements que vous partagez avec nous. Notre politique, nos pratiques et informations sur les renseignements que nous collectons sont décrites dans notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.hibob.com/privacy-policy/.
Si vous envisagez d’utiliser le Site et/ou les Services, de vous y connecter ou d’y accéder, vous devez d’abord lire et accepter la Politique de confidentialité.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, les Services, la conception, les logos, les graphiques, les icônes, les images, ainsi que leur sélection, assemblage et arrangement, le logiciel propriétaire de HiBob, les algorithmes et tous droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, incluant, sans limitation, les inventions, les brevets et les demandes de brevet, les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos, les documents protégés par le droit d’auteur, les graphiques, les textes, les images, les conceptions (y compris le « look and feel » (la présentation) du Site et/ou des Services et de toute partie de ceux-ci), les spécifications, les méthodes, les procédures, les informations, le savoir-faire, les données, les données techniques, les fonctionnalités interactives, le code source et objet, les fichiers, l’interface, les IUG et les secrets commerciaux, qu’ils soient déposés ou non et/ou capables d’être déposés (collectivement, la « Propriété intellectuelle »), sont la propriété de HiBob et/ou utilisés sous licence par HiBob, et sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle en conformité avec les lois américaines, israéliennes, étrangères et les conventions internationales.
Tous les logos et les autres identifiants propriétaires utilisés par HiBob eu égard au Site, Services et autres produits et services de HiBob, les « Marques commerciales de HiBob ») constituent l’ensemble des marques commerciales et/ou noms commerciaux de HiBob, qu’ils soient déposés ou non. Toutes autres marques commerciales, marques de service, tous noms commerciaux et logos, pouvant figurer sur ou concernant le Site et/ou Services appartiennent à leurs propriétaires (les « Marques des tiers »). Aucun droit, aucune licence ou aucun intérêt relatifs aux Marques commerciales de HiBob et/ou aux Marques des tiers n’est concédé(e) par la présente, et vous acceptez de ne faire valoir aucun droit, aucune licence ou aucun intérêt sur les Marques commerciales de HiBob ou les Marques des tiers et de ne pas utiliser ces marques sous réserve d’une autorisation expresse.
Il vous est interdit par la présente d’enlever ou de supprimer les avis de droit d’auteur, les restrictions et signes indiquant les droits propriétaires de HiBob et/ou de ses concédants, y compris toute marque de droit d’auteur © ou marque commerciale ® ou ™ figurant sur le Site et/ou les Services, ou les accompagnant, et vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois pertinentes en vigueur. Il vous est
également interdit d’utiliser, de diluer ou de tacher tout nom, toute marque ou tout logo qui est identique, ou suffisamment similaire aux marques et logos de HiBob, qu’ils soient déposés ou non.
L’Utilisateur confirme qu’afin de fournir et/ou de continuer d’améliorer le Site et/ou les Services, HiBob peut transformer le Contenu utilisateur en des informations agrégées, rendues anonymes (« Données rendues anonymes »). Toutes les Données rendues anonymes seront réputées être un Contenu utilisateur dans la mesure où ces données ne peuvent pas être désanonymisées, et HiBob peut utiliser librement ces Données rendues anonymes, à condition que HiBob n’utilise pas les Données rendues anonymes de manière à établir un lien entre une personne quelconque ou l’Utilisateur et lesdites Données rendues anonymes sans l’accord écrit préalable de l’Utilisateur.
Pour lever toute ambiguïté entre vous et HiBob, vous êtes et vous demeurerez le propriétaire exclusif de tout droit, titre et intérêt eu égard à tout Contenu utilisateur, y compris les droits de Propriété intellectuelle s’y rapportant, sous réserve des droits et des autorisations accordés dans la Section 7 ci-dessus.
11. SERVICES DE TIERS; COMPOSANTS DES TIERS; FOURNISSEURS DE PLATEFORME
Le Site et/ou les Services peuvent être liés à et/ou au moyen de certains sites Web et autres services de tiers (collectivement, les « Services de tiers »). Ces Services de tiers sont indépendants du Site et/ou des Services. Vous confirmez par la présente que HiBob n’a pas de contrôle sur lesdits Services de tiers, et confirmez et acceptez également que HiBob ne soit pas responsable de la disponibilité des Services de tiers, n’approuve et ne soit pas responsable des biens, services, contenus, annonces publicitaires, produits ou documents disponibles sur et/ou par ces Services de tiers.
Vous confirmez et acceptez également que HiBob ne sera pas directement ou indirectement responsable des dommages ou pertes causés ou présumés avoir été causés par ou en liaison avec le fait d’utiliser ou de se fier aux biens, services, contenus, produits ou d’autres documents disponibles sur ou par l’entremise des Services de tiers. La plupart des Services de tiers fournissent des documents juridiques, y compris des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité régissant l’utilisation de chacun desdits Services de tiers, de leurs contenus et services. Nous vous encourageons à lire ces documents juridiques avec attention avant d’utiliser les Services de tiers.
Tout renvoi fait sur ce Site et/ou ces Services à tout produit, processus ou service commercial particulier (ou au fournisseur du produit, processus ou service), autres que les produits, processus ou services de HiBob, ne signifie pas que HiBob les approuve, recommande ou privilégie.
Le Site et/ou les Services peuvent utiliser ou comprendre des logiciels, fichiers et composants de tiers objets de licences à code source ouvert ou de licences de tiers (les « Composants de tiers »). Votre droit d’utiliser ces Composants des tiers dans le cadre des Services ou en lien avec eux est soumis aux mentions et conditions de licence applicables accompagnant les Composants de tiers, qui y figurent ou y sont liés. En cas de contradiction entre les conditions de licence desdits Composants de tiers et les présentes Conditions, les conditions de licence des Composants de tiers ne prévaudront qu’eu égard aux Composants de tiers connexes. Ces Conditions ne s’appliquent pas aux Composants de tiers accompagnant les Services, ou y figurant, et HiBob décline toute responsabilité à ce titre. Vous confirmez que HiBob n’est pas l’auteur, le propriétaire ou le concédant des Composants de tiers, et que HiBob ne fait pas de garanties ou de déclarations expresses ou implicites quant à la qualité, aux capacités, aux opérations, au rendement ou à la convenance des Composants de tiers. Les Services ou une partie quelconque de ceux-ci (sauf les Composants de tiers y figurant) ne seront en aucun cas réputés être des logiciels « à code ouvert » ou « accessibles au public ».
De plus, lorsque vous choisissez de télécharger l’Appli depuis un fournisseur ou un distributeur d’Applis tiers (par exemple App Store ou Google Play Store) (le « Fournisseur de plateforme »), votre utilisation de l’Appli peut également être régie par les règles d’utilisation formulées par le Fournisseur de plateforme et qui ont trait à votre utilisation de l’Appli (les « Règles d’utilisation »).
Il vous incombe de déterminer quelles autres Règles d’utilisation s’appliquent lorsque vous utilisez l’Appli par le biais d’un Fournisseur de plateforme.
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des Règles d’utilisation en vigueur du Fournisseur de plateforme. Les conditions des Règles d’utilisation peuvent prévaloir sur toutes autres conditions et vous déclarez par la présente qu’aucune loi en vigueur ou Règles d’utilisation ne vous interdit de télécharger et/ou d’utiliser l’Appli.
Tout téléchargement et/ou toute utilisation de l’Appli par une personne dont le téléchargement et/ou l’utilisation de l’Appli est interdit par la loi en vigueur ou les Règles d’utilisation est expressément interdit. Vous confirmez et acceptez que le Fournisseur de Plateforme n’a aucune responsabilité quant à l’Appli ou à tout contenu de celle-ci, et n’a aucune obligation d’assurer la maintenance et l’assistance de l’Appli. Si une Appli téléchargée depuis un Fournisseur de Plateforme ne respecte pas une garantie en vigueur, vous pouvez en aviser le Fournisseur de Plateforme pertinent et, en tant que seul recours du Fournisseur de Plateforme (s’il choisit ou est requis par la loi de le faire), le Fournisseur de Plateforme peut rembourser le prix d’achat de l’Appli, le cas échéant, dans les limites autorisées par la loi applicable. Le Fournisseur de plateforme ne sera tenu d’aucune obligation de garantie à l’égard de l’Appli, et les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au non-respect d’une garantie quelconque seront régis par ces Conditions d’utilisation et par toute loi applicable à HiBob en tant que fournisseur de l’Appli.
Vous confirmez et acceptez que le Fournisseur de plateforme ne peut être tenu responsable de vos réclamations et réclamations des tiers ayant trait à l’Appli ou à la possession et/ou à l’utilisation de l’Appli, incluant, sans s’y limiter : (i) toutes réclamations liées à la responsabilité en matière de produits et à la propriété intellectuelle ; (ii) toutes réclamations alléguant que l’Appli ne respecte pas les exigences légales ou règlementaires en vigueur ; et (iii) toutes réclamations découlant de la loi sur la protection des consommateurs ou toutes autres lois similaires ; et que toutes ces réclamations sont régies exclusivement par les présentes Conditions d’utilisation. Vous confirmez que le Fournisseur de plateforme duquel vous téléchargez l’Appli (et ses filiales) est l’un des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation, et que, lorsque vous acceptez ces Conditions d’utilisation, le Fournisseur de plateforme aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ces Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers dans le cadre de l’utilisation de l’Appli.
12. PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Collecte et stockage par HiBob. Afin de fournir le Site et/ou les Services, leur exploitation continue, et/ou à des fins de sécurité, HiBob collecte, traite et conserve certaines données. HiBob respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements que vous partagez avec nous. HiBob estime que vous avez le droit de connaître nos pratiques concernant les informations collectées par HiBob lorsque vous vous connectez, accédez au Site et/ou aux Services ou les utilisez. Notre politique et nos pratiques ainsi que le type d’informations collectées sont décrits en détail dans notre Politique de confidentialité.
HiBob doit respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur ayant trait à la sécurité des données et au respect de la vie privée et collecter des données seulement d’une façon légale. HiBob doit utiliser des mesures raisonnables pour protéger le Contenu utilisateur, qui seront conformes au moins à ISO 27001:2013 et à Soc2. L’Utilisateur garantit que le Contenu utilisateur sera obtenu, fourni ou mis à la
disposition de HiBob en conformité avec l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment en obtenant tous les consentements nécessaires (le cas échéant) auprès des personnes concernées, pour permettre à HiBob de fournir le Site et/ou les Services, et qu’il remplira ses obligations conformément aux Conditions.
Utilisateurs de la souscription des Clients payants. En ce qui concerne les Utilisateurs finaux d’un Client, HiBob : (i) traitera les Données à caractère personnel (telles que définies par la loi en vigueur) uniquement en conformité avec les consignes raisonnables et documentées d’un Client et pour le compte du Client, et en conformité avec l’accord de souscription du Client conclu avec ledit Client (« l’Accord ») ; (ii) veillera à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont liées par une obligation légale appropriée de confidentialité et former le personnel quant à leurs responsabilités en vertu des lois en vigueur et du présent Accord ; (iii) appuiera raisonnablement le Client, à ses frais, lorsque celui-ci doit remettre toutes informations liées au Traitement des Données à caractère personnel par Hi Bo aux autorités de surveillance, aux personnes concernées, clients ou autres personnes, ou répondre à leurs demandes ; (iv) avisera le Client, sans retard excessif, lorsqu’ils sont informés de tout incident de violation de la sécurité ayant trait aux Données à caractère personnel du Client et de ses Utilisateurs ; (v) traitera ou utilisera des Données à caractère personnel seulement sur ses systèmes ou équipements dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir leurs obligations au titre de l’Accord ou de la Politique de confidentialité ; (vi) ne louera, vendra ou distribuera autrement des Données à caractère personnel que dans le cadre des Services convenus par les parties (sauf en cas de cession de l’Accord en vertu de ses conditions et si la loi l’exige) ; (vii) achètera et maintiendra en vigueur une assurance responsabilité professionnelle usuelle pour couvrir les risques relatifs à la cybersécurité tout au long de la durée de l’Accord ou de la période au cours de laquelle HiBob conserve les Données à caractère personnel ; (viii) conservera les Données à caractère personnel séparément de toutes autres données détenues pour ses autres clients et/ou tiers ; (ix) nommera une personne désignée qui sera responsable de toute collaboration avec le Client pour ce qui est du traitement des Données à caractère personnel ; (x) remettra sur demande écrite au Client toutes informations sur la sécurité et les obligations relatives au traitement des données ; et (xi) lui remettra sur demandes toutes informations relatives au traitement des données au titre de cet Accord, sous réserve des accords de non-divulgation appropriés entre le personnel d’audit et HiBob et sous réserve d’un préavis raisonnable écrit. Si le Client traite par le biais des Services des informations de tous citoyens de l’UE, le Client peut signer un Avenant de traitement des données distinct qui régira ce processus.
13. DISPONIBILITÉ; MODIFICATIONS AUX SERVICES
La disponibilité et la fonctionnalité du Site et/ou des Services dépendent de multiples facteurs, tels que le logiciel des réseaux de communication, le matériel et les fournisseurs de services et les contractants de HiBob. HiBob ne certifie et ne garantit pas que le Site et/ou les Services fonctionneront et/ou seront disponibles en tout temps sans aucune perturbation ou interruption, ou qu’ils seront à l’abri de tout accès non autorisé ou de toute erreur.
HiBob se réserve le droit de modifier, de corriger, d’optimiser, d’améliorer, d’apporter des changements, de suspendre le Site et/ou les Services de façon temporaire ou permanente (ou une partie quelconque de ceux-ci, incluant, sans s’y limiter, le contenu de HiBob), sans préavis et à sa seule discrétion. Vous acceptez que ne pouvoir tenir HiBob responsable d’aucune modification, suspension ou interruption de notre Site et/ou de nos Services.
14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Vous comprenez que nous ne pouvons et ne garantissons ou ne certifions pas que les fichiers disponibles pour téléchargement à partir de l’Internet ou du Site seront exempts de virus ou de tout autre code destructif. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de procédures et de points de contrôle suffisants
répondant aux exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude de l’entrée et de la sortie des données, ainsi que du maintien d’un système externe à notre site de reconstruction éventuelle de toutes données perdues.
VOUS UTILISEZ LE SITE ET/OU LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET/OU LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI HIBOB NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU AGENTS (LES « REPRÉSENTANTS DE HIBOB ») NE FONT DE GARANTIES OU DE DÉCLARATIONS QUANT À L’INTÉGRALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA FACILITÉ D’UTILISATION, LA CONVENANCE, L’EXACTITUDE, L’EFFICACITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE ET/OU DES SERVICES ET/OU DU CONTENU, DES DONNÉES, DES RÉSULTATS, OU DE TOUTES AUTRES INFORMATIONS OBTENUES OU GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES PAR VOUS MÊME OU PAR UN UTILISATEUR QUELCONQUE. HIBOB NE GARANTIT ET NE FAIT PAS DE DÉCLARATIONS QUANT À L’UTILISATION, À L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU D’EXPLOITATION, OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE ET/OU LES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, HIBOB DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, REQUISES PAR LA LOI OU AUTREMENT, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE.
SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, HIBOB NE FAIT PAS DE DÉCLARATIONS ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUE LE SITE ET/OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU NON INTERROMPUS, QUE LES DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES, QUE LE SITE, LES SERVICES ET/OU LES SERVEURS LES RENDANT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES, OU QUE LE SITE ET/OU LES SERVICES RÉPONDRONT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À VOS BESOINS OU ATTENTES. À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS AVOIR L’OBLIGATION DE LE FAIRE, HIBOB PEUT À TOUT MOMENT CORRIGER, MODIFIER, OPTIMISER, AMÉLIORER ET APPORTER DES CHANGEMENTS AU SITE ET/OU AUX SERVICES OU CESSER D’AFFICHER OU DE FOURNIR UN CONTENU OU UNE FONCTIONNALITÉ QUELCONQUE, AVEC OU SANS PRÉAVIS.
VOUS ACCEPTEZ ET CONFIRMEZ QUE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, Y COMPRIS L’UTILISATION ET/OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SITE ET/OU DES SERVICES, EST ENTIÈREMENT, OU AUTREMENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, À VOS RISQUES.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HIBOB ET/OU LE REPRÉSENTANT DE HIBOB NE SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU SITE ET/OU DES SERVICES, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES, DU FONCTIONNEMENT DU SITE ET/OU DES SERVICES NON CONFORMES AUX DÉCLARATIONS OU AUX ATTENTES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DE LA PRESTATION OU DE LA MAUVAISE PRESTATION AU TITRE DE CES CONDITIONS, ET DE TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION OU DE TOUTE AUTRE CAUSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES UTILISATEURS ET/OU DES SERVICES TIERS.
AUCUNE ACTION JURIDIQUE NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE AU TITRE DE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS APRÈS L’EXPIRATION D’UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SEULES CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS À TOUT UTILISATEUR RÉSIDANT DANS CES ÉTATS.
CES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT À L’ENSEMBLE DES DEMANDES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA NÉGLIGENCE, UN DÉLIT OU AUTREMENT. VOUS CONFIRMEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT DES RÉPARTITIONS DE RISQUES ACCEPTÉES CONSTITUANT PARTIELLEMENT LA CONTREPARTIE DES SERVICES QUE HIBOB VOUS FOURNIT, ET QUE CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT MÊME SI L’OBJET ESSENTIEL DU RECOURS FAIT DÉFAUT, ET MÊME SI HIBOB ET/OU L’UNE QUELCONQUE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE HIBOB A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES RESPONSABILITÉS ET/OU DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LE PAYS CONCERNÉ ET LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE HIBOB ENVERS VOUS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES MONTANTS PAYÉS À HIBOB POUR L’UTILISATION DES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ DE HIBOB NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE SI VOUS N’AVEZ PAS PAYER HIBOB POUR L’UTILISATION DES SERVICES.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limitera ou n’exclura la responsabilité pour quelque aspect que ce soit qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la loi en vigueur.
16. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert HiBob et tout représentant de HiBob pour et contre l’ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes, amendes, frais de retard, frais d’annulation et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant directement ou indirectement de : (i) votre utilisation du Site et/ou des Services (ou d’une partie quelconque de ceux-ci) ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; (iii) tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct, indirect, spécial ou consécutif que vous pourriez causer à un tiers et qui a trait à votre utilisation des Services (ou à l’incapacité de les utiliser) ; (iv) votre violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou d’autres droits de tout tiers par l’utilisation des Services ou par la communication d’informations aux Services (incluant, sans limitation, le fait d’obtenir le consentement des parties dont le consentement est nécessaire) ; et (v) votre violation de toute loi ou de tout règlement en vigueur.
17. MARKETING DIRECT
Vous acceptez par la présente que nous pouvons utiliser vos coordonnées fournies par vous par le biais du Site pour vous tenir informé de nos produits et/ou Services susceptibles de vous intéresser, pour vous contacter par téléphone (y compris par des messages texte), et vous envoyer d’autres supports marketing, par courriel, avis et/ou messages sur le Site. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’une quelconque des communications individuellement ciblées en nous contactant à l’adresse [email protected].
18. POLITIQUE SUR L’INCONDUITE ET LES DROITS D’AUTEUR
Nous nous soucions de votre sécurité et de votre bien-être. Si vous estimez qu’un Utilisateur a agi de manière inappropriée, incluant, sans s’y limiter, tout comportement ou contenu offensant, violent ou sexuellement inapproprié, veuillez immédiatement signaler cette personne aux autorités pertinentes et à nous.
Nous prenons au sérieux les réclamations pour violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur qui respectent la loi en vigueur. Si vous estimez que certains documents accessibles sur ou depuis le Site et/ou les Services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez demander l’élimination desdits documents(ou l’accès à ceux-ci) du Site et/ou des Services en adressant un avis par écrit à notre responsable des droits d’auteur désigné ci-après. En conformité avec l’Online
Copyright Infringement Liability Limitation Act of the Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (« l’Avis DMCA ») doit comprendre essentiellement les informations suivantes : (i) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur ; (ii) une description du travail protégé par le droit d’auteur auquel il a été selon vous porté atteinte ; (iii) une description des documents auxquels selon vous il a été porté atteinte ou qui font l’objet d’une activité illicite et qui doivent être enlevés ou rendus indisponibles, et des informations suffisantes pour permettre à HiBob de localiser le matériel (y compris l’adresse URL ou une capture d’écran de ladite activité illicite) ; (iv) toutes informations pertinentes pour que HiBob puisse vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique ; (v) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation qui a été faite du document objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (vi) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur qui aurait été violé. Le responsable des droits d’auteur de HiBob peut être contacté à
205 Hudson Street, New York, NY, 10013
À l’attention du: Responsable des droits d’auteur DMCA
Courriel: [email protected]
Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre avis DMCA pourrait ne pas prendre effet.
Si vous estimez que le document que vous avez affiché sur le Site a été supprimé ou rendu indisponible à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez nous soumettre un contre-avis (un « Contre-avis ») en adressant par écrit un avis à notre responsable des droits d’auteur désigné ci-dessus. Conformément au DMCA, le Contre-avis doit comprendre essentiellement les éléments suivants : (1) le nom complet, l’adresse, le numéro de téléphone et la signature physique ou électronique ; (2) l’identification du document et de son emplacement avant l’enlèvement ; (3) une déclaration sous peine de parjure que le document a été enlevé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée; (4) le consentement d’un organisme judiciaire pertinent ; et (5) toute autre information requise en vertu de la loi pertinente en vigueur. HiBob se réserve le droit de notifier la personne ou l’entité qui soumet l’avis de violation dudit contre-avis et de fournir tous détails qui y figurent. Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui soumet l’Avis DMCA original n’intente pas une action en justice contre vous dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de l’exemplaire de votre Contre-avis.
Sachez que, si vous indiquez sciemment et de façon erronée qu’un certain document ou une certaine activité sur le Site et/ou les Services a été supprimé(e) à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pourriez être tenu(e) responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat raisonnables) au titre de la Section 512(f) du DMCA. Dans des circonstances appropriées, notre politique est de désactiver et/ou de suspendre les comptes des Utilisateurs qui font l’objet de violations répétées.
19. MODIFICATION DES CONDITIONS
HiBob se réserve expressément le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité à tout moment, à sa discrétion absolue. HiBob mettra raisonnablement et commercialement tout en œuvre pour vous informer de tout changement important apporté aux présentes Conditions en affichant les nouvelles Conditions sur le Site et/ou les Services et/ou en vous envoyant un courriel afférent auxdits changements à l’adresse électronique affichée sur votre Compte. Ces changements importants prendront effet sept (7) jours après la communication dudit avis en utilisant l’une
quelconque des méthodes susmentionnées. Autrement, tous les autres changements apportés aux présentes Conditions prendront effet à la date de la « Dernière révision » et votre utilisation du Site et/ou des Services après la date de la Dernière révision constitue votre acceptation et accord d’être lié(e) par lesdits changements. Il convient de noter que, si les Conditions sont modifiées afin de se conformer aux exigences légales, ces modifications prendront effet immédiatement, sans préavis, conformément à la loi.
20. RÉSILIATION DU SERVICE
HiBob a le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site et/ou aux Services, entièrement ou partiellement, pour quelque raison que ce soit, incluant, sans s’y limiter, toute violation des Conditions.
En outre, HiBob peut, à tout moment et à sa discrétion absolue, cesser le fonctionnement de notre Site et/ou des Services, ou d’une partie quelconque de ceux-ci, de façon temporaire ou permanente, sans préavis. Vous acceptez et confirmez que HiBob n’assume aucune responsabilité quant à la cessation du fonctionnement de notre Site et/ou des Services et de la perte de données. Les dispositions suivantes
survivront la résiliation ou l’expiration des Conditions de la Section 4 (Déclarations et engagements de l’Utilisateur) ; Section 6 (Restrictions d’utilisation) ; Section 7 (Contenu utilisateur) ; Section 8 (Rétroaction) ; Section 9 (Politique de confidentialité) ; Section 10 (Droits de propriété intellectuelle) ; Section 11 (Services des tiers; composants des tiers) ; Section 12 (Protection des données et respect de la vie privée) ; Section 14 (Avis de non-responsabilité et garanties) ; Section 15 (Limitation de responsabilité) ; Section 16 (Indemnisation) ; Section 20 (Résiliation du Service) ; et Section 21 (Généralités).
21. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions ne créent et ne seront pas interprétées comme créant une société en nom collectif, une coentreprise, une relation employeur-employé, mandant-mandataire ou franchiseur franchisé entre les parties aux présentes. Toute réclamation ayant trait au Site et/ou aux Services ou à l’utilisation du Site et/ou des Services sera régie par les lois de l’État de New York, et interprétée en conformité avec celles-ci, sans renvoi à ses principes de droit international privé. Tout litige pouvant survenir de votre utilisation du Site et/ou des Services, ou s’y rapportant, sera porté devant les tribunaux compétents de New York, et vous consentez par la présente à la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives desdits tribunaux.
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est déterminée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, la disposition concernée sera réputée être séparable de ces Conditions et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Il vous est interdit de céder, d’accorder une sous-licence ou de transférer de toute autre manière vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement exprès préalable par écrit de HiBob. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à faire valoir ses droits quant à toute violation ou à tout manquement à une disposition des présentes ne sera réputée être une renonciation à faire valoir ses droits précédant ou suivant la violation ou le manquement. Les intitulés, légendes ou titres des sections figurant aux présentes ne sont insérés qu’à des fins de commodité, et ne définissent ou n’expliquent aucunement les sections ou les dispositions des présentes. Ces Conditions constituent l’intégralité des conditions entre vous et HiBob à l’égard de l’objet des présentes et remplacent tout accord ou toute convention préalable ou actuelle, écrite ou verbale, entre vous et HiBob. Les avis pourraient vous être communiqués par courriel ou par la poste. Notre Site et/ou nos Services pourraient également vous communiquer des avis visant les changements aux présentes Conditions ou d’autres aspects, en publiant ces avis ou en fournissant des liens auxdits avis. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez qu’une version imprimée de ces Conditions et de tout avis donné électroniquement soit admissible dans les procédures judiciaires ou administratives sur la base des présentes Conditions, ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés initialement sous forme imprimée. Les Services et toute autre technologie rendus disponibles par HiBob,
et leurs produits dérivés pourraient faire l’objet des lois et règlements sur l’exportation des États-Unis et d’autres juridictions. Vous déclarez que vous ne figurez sur aucune liste de parties non autorisées du gouvernement américain. Il vous est interdit d’accéder à l’un quelconque des Services, ou de les utiliser, dans un pays mis sous embargo par les États-Unis ou qui enfreint les lois ou les règlements américains sur l’exportation.
22. CONTACT
Si vous avez des questions (ou des observations) concernant les Conditions ou le Site et/ou les Services, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante et nous ferons de notre mieux pour y répondre dans un délai raisonnable: [email protected].
En nous contactant, vous déclarez que vous êtes libre de le faire et que vous ne communiquerez pas sciemment à HiBob d’informations violant les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous confirmez également que, nonobstant toute indication contraire aux présentes, tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les informations fournies, appartiendront exclusivement à HiBob, et HiBob peut utiliser ou s’abstenir d’utiliser lesdites informations à sa discrétion absolue.
Vous pouvez consulter nos conditions antérieures datant du juin 2018 ici. Vous pouvez consulter nos conditions antérieures datant de septembre 2020 ici.
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